En vigueur au 20 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site maisonsiya.fr entre AD.LEO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 841 403 256, dont le siège est 535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne (ci-après « Maison SIYA », « nous »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le client », « vous »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Nous pouvons les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Les produits
Nos pièces sont en soie de mûrier 22 mommes, tissée à Shengze, dans la région de Suzhou, en Chine. Les caractéristiques essentielles de chaque pièce figurent sur sa fiche produit.
Les photographies et les couleurs sont présentées avec le plus grand soin, mais le rendu d'une teinte varie d'un écran à l'autre. Une différence de nuance entre l'image et la pièce reçue ne constitue pas un défaut de conformité.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA applicable est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés sur le récapitulatif.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
4. La commande
Vous sélectionnez vos pièces, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez vos coordonnées, choisissez le mode de livraison puis le moyen de paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement anormale, ou d'indisponibilité du produit ; vous en êtes alors informé et intégralement remboursé.
5. Le paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement, notamment la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Shop Pay et PayPal.
Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement selon les standards de sécurité en vigueur. Nous n'avons à aucun moment connaissance de vos coordonnées bancaires complètes et ne les conservons pas.
6. La livraison
Nous livrons en France métropolitaine.
Mode et tarif — trois modes au choix, en France métropolitaine :
- en point relais : 5,90 €, offert dès 49 € d’achat ;
- à domicile contre signature : 10,90 €, ramené à 6,90 € dès 49 € d’achat ;
- express en point relais : 12,90 €, ramené à 9,90 € dès 49 € d’achat.
Le seuil de 49 € s’apprécie sur le montant des articles commandés, réductions éventuelles déduites et hors frais de livraison. Le tarif applicable est celui affiché dans votre panier avant validation.
Délai — à compter de l’expédition : 2 à 4 jours ouvrables en point relais, 3 à 5 jours ouvrables à domicile, 1 à 2 jours ouvrables en express. Nous préparons et expédions les commandes sous deux jours ouvrés. Le délai maximal de livraison est de trente jours à compter de la conclusion du contrat.
À la réception — les risques sont transférés au client à la remise du colis. Si le colis est endommagé ou ouvert, émettez des réserves précises auprès du transporteur et prévenez-nous à bonjour@maisonsiya.fr, si possible avec des photographies.
Retard — en cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat. Les sommes versées vous sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.
7. Le droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Comment l'exercer — en utilisant la fonction de rétractation accessible en ligne, en nous écrivant à bonjour@maisonsiya.fr, ou en utilisant le formulaire type reproduit en fin de page. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit. Nous vous adressons un accusé de réception.
Le retour — les pièces doivent nous être renvoyées au plus tard quatorze jours après la communication de votre décision. Elles doivent être complètes, non lavées, et n’avoir pas été portées au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est encore disponible, sans être exigé. Les frais de retour sont à votre charge. L’adresse de retour vous est communiquée dès la validation de votre demande. Votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les qualités du produit.
Le remboursement — nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Lorsque vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher que nous proposons, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des pièces ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous.
8. Les garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes.
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) — nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance, pendant deux ans. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Une remise en conformité ouvre droit à une extension de six mois de la garantie initiale.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) — elle vous permet, pendant deux ans à compter de la découverte du vice, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s'exercent sans frais pour vous. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à bonjour@maisonsiya.fr.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à bonjour@maisonsiya.fr. Nous répondons sous deux jours ouvrés.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas trouvé de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation que nous avons désigné :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net — secretariat@cm2c.net
La saisine du médiateur suppose qu'une réclamation écrite nous ait été préalablement adressée et soit restée sans solution, et qu'elle intervienne dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
10. Données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et, avec votre accord, à l'envoi de notre lettre d'information. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à bonjour@maisonsiya.fr. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, logo, monogramme, mise en page — est la propriété d'AD.LEO. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par la médiation prévue à l'article 9. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de Maison SIYA — AD.LEO, 535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne — bonjour@maisonsiya.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le … / reçu le …
Numéro de commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …